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Arlon : aménager le jardin et les abords de la maison
Un abri, une terrasse ou une allée semblent des projets simples, mais les règles d'urbanisme et de TVA y sont plus nuancées qu'à l'intérieur de la maison.
Quels travaux souhaitez-vous ?
Gratuit · 3 étapes courtes · au maximum 5 devis
Le plus petit chef-lieu de province
Chef-lieu de la province de Luxembourg, Arlon (6700) est aussi la plus petite capitale provinciale de Belgique, toute proche du Grand-Duché de Luxembourg. Pour un chantier à Arlon, le droit applicable reste belge et wallon, d'où que vienne l'entreprise qui réalise les travaux.
Abri de jardin : une dispense encadrée
En Wallonie, un seul abri ou une seule remise par propriété peut être placé sans permis d'urbanisme dans les cours et jardins, à condition de ne pas être visible depuis la rue ou de se trouver à l'arrière du bâtiment. Plusieurs limites s'appliquent :
- une distance minimale de 1 m par rapport à la limite parcellaire ;
- 20 m² au maximum ;
- une hauteur limitée à 2,50 m sous gouttière et à 3,50 m au faîte ;
- du bois, ou un matériau d'une teinte semblable.
Si l'une de ces limites est dépassée, on parle d'acte « d'impact limité », soumis à permis mais sans architecte obligatoire.
Terrasse et véranda
Une terrasse aménagée à même le sol, près de la maison, échappe au permis si le relief n'est pas sensiblement modifié et si le terrain ne se trouve pas en zone d'aléa d'inondation élevé. Un auvent ou une couverture de terrasse peut aussi en être dispensé, jusqu'à 40 m² au total, 3,50 m de haut et 2 m de la limite. Une véranda à l'arrière, une seule par propriété, jusqu'à 40 m² et à 2 m de la limite, entre également dans les dispenses.
Aucune de ces dispenses ne vaut pour un bien protégé, ni lorsqu'un guide communal d'urbanisme impose un permis. Mieux vaut interroger l'administration communale d'Arlon avant de commander quoi que ce soit.
La TVA dépend de l'emplacement
Au jardin, la limite entre 6 % et 21 % passe parfois à quelques mètres de la façade. Pour une maison occupée depuis dix ans ou plus, une terrasse attenante à l'habitation et une véranda attenante peuvent être facturées à 6 %. En revanche, le taux plein de 21 % frappe la terrasse aménagée au fond du jardin, l'abri, les clôtures, les sentiers et le jardinage. Décrivez donc précisément où se situe chaque élément : le montant du devis en dépend.
Selon votre projet, demandez des devis pour une allée et terrasse, pour un aménagement de jardin, ou à un menuisier pour un abri sur mesure. Si des terres ou des gravats doivent partir en conteneur posé sur la voirie, l'autorisation se demande à la commune.
Chaque demande arlonaise est relue par notre équipe. Nous cherchons des professionnels qui acceptent de travailler à Arlon ; vous recevez au maximum cinq devis.
En savoir plus sur la province : Province de Luxembourg.
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Questions fréquentes
Mon abri de jardin de 25 m² a-t-il besoin d'un permis ?
Oui : la dispense wallonne s'arrête à 20 m². Au-delà, il s'agit d'un acte d'impact limité, soumis à permis mais sans architecte obligatoire.
Quel taux de TVA pour une terrasse collée à la maison ?
6 %, si la maison a dix ans ou davantage et sert d'habitation privée. Placée au fond du jardin, la même terrasse est taxée à 21 %.
Les règles luxembourgeoises comptent-elles pour un chantier à Arlon ?
Non. Un bien arlonais relève du droit belge et des règles wallonnes, qu'il s'agisse du permis ou du taux de TVA.
