Mouscron : des devis établis selon les règles belges

Vivre à la frontière, c'est parfois croiser des informations venues de France ; pour un chantier à Mouscron, seules les règles belges et wallonnes s'appliquent.

Demander des devis gratuits →Comment ça marche

GratuitSans engagementJusqu'à 5 devis

Quels travaux souhaitez-vous ?

Gratuit · 3 étapes courtes · au maximum 5 devis

Une ville frontalière

Mouscron (7700) fait partie du Hainaut et longe la frontière avec la ville française de Tourcoing. En ligne, beaucoup de contenus sur la rénovation viennent de France et décrivent des aides, des taux de TVA ou des démarches qui n'ont pas cours en Belgique. Pour un logement situé à Mouscron, vérifiez toujours que l'information concerne la Belgique, et plus précisément la Wallonie.

Ce qui vaut de ce côté de la frontière

La TVA sur la rénovation d'un logement d'au moins dix ans peut être de 6 % au lieu de 21 %, aux conditions du SPF Finances.
Pour le permis d'urbanisme, c'est la commune qui est compétente, dans le cadre du Code wallon du Développement territorial (CoDT).
Un certificat PEB est requis pour vendre ou louer un logement en Wallonie.
Depuis octobre 2026, la Wallonie accorde des prêts sous conditions au lieu de primes à la rénovation.
Le contrôle de l'installation électrique suit le RGIE, un règlement fédéral.

Le vocabulaire diffère aussi d'un côté à l'autre : en Belgique, on parle de châssis pour les menuiseries extérieures, de commune pour l'administration locale et de numéro d'entreprise pour identifier une société.

Lire un devis ligne par ligne

Un devis complet vous permet de comparer les offres sur une base égale. Vérifiez notamment :

L'identité de l'entreprise et son numéro, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
La description des travaux, les quantités et les matériaux prévus.
Le taux de TVA appliqué et, s'il est de 6 %, l'âge du logement sur lequel il repose.
Ce qui n'est pas compris : évacuation des déchets, échafaudage, autorisation de voirie, finitions.
La durée de validité de l'offre et les modalités de paiement.

Démarches auprès de la commune

Qu'il s'agisse d'un conteneur, d'un monte-meubles ou d'un échafaudage posé sur la voie publique, l'autorisation d'occupation du domaine public se demande à l'administration communale de Mouscron. C'est elle aussi qui vous dira si vos travaux extérieurs exigent un permis d'urbanisme ou entrent dans une dispense du CoDT, et si votre bien fait l'objet d'une protection.

Pour un projet à Mouscron, vous pouvez par exemple demander des devis à un entrepreneur de rénovation, pour des châssis et portes, pour votre toiture ou pour un déménagement.

Avant toute mise en relation, une personne prend connaissance de votre demande. Comme notre réseau belge est récent, le nombre de devis varie, sans jamais dépasser cinq. Pour le déroulement complet, consultez la page comment ça marche.

En savoir plus sur la province : Hainaut.

Demander des devis par service

Questions fréquentes

Les aides françaises à la rénovation s'appliquent-elles à Mouscron ?

Non. Un logement situé en Belgique relève des règles belges et wallonnes. En Wallonie, la page des primes est tournée depuis le 30 septembre 2026, et des prêts régionaux sont prévus sous conditions.

Comment vérifier une entreprise belge ?

Demandez son numéro d'entreprise et consultez la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), le registre public des entreprises en Belgique.

Quel taux de TVA pour une rénovation à Mouscron ?

Le taux réduit de 6 % vaut pour une maison d'au moins dix ans qui reste une habitation privée, avec des travaux facturés par l'entrepreneur ; à défaut, c'est 21 %.