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Le Brabant flamand entoure Bruxelles, mais votre logement relève du droit flamand : c'est par là que commence une bonne demande.

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Flandre ou Bruxelles : l'adresse tranche

Le Brabant flamand (Vlaams-Brabant) a Louvain pour chef-lieu et entoure la Région de Bruxelles-Capitale. Ses codes postaux se répartissent en deux séries : 1500 à 1999 et 3000 à 3499. Un code postal commençant par 1 ne signifie donc pas que le logement se trouve à Bruxelles. Pour des travaux, la distinction compte, car la Flandre et Bruxelles ont chacune leurs primes et leurs règles de permis.

Si vous habitez le Brabant flamand, vous pouvez faire appel à Mijn VerbouwPremie et à Mijn VerbouwLening, la prime et le prêt rénovation de la Région flamande, et un éventuel omgevingsvergunning se demande via l'Omgevingsloket et votre commune. Ces démarches se font en néerlandais. Si le chantier se trouve dans l'une des dix-neuf communes bruxelloises, consultez plutôt notre page Bruxelles.

Ce qui est fédéral reste identique

Certaines règles ignorent les frontières régionales. Le taux de TVA de 6 % pour la rénovation de logements occupés depuis au moins dix ans est fédéral. Il en va de même pour le RGIE, le règlement qui encadre le contrôle des installations électriques dans tout le pays : toute installation neuve, ou fortement étendue, passe un contrôle avant d'être utilisée. Pour une nouvelle installation, vérifiez avec l'électricien que le passage de l'organisme de contrôle figure dans son prix.

Les règles flamandes que vous rencontrerez

EPC : pour mettre un logement en vente ou en location, il faut un certificat de performance énergétique valide.
Obligation de rénovation : l'achat d'une maison classée E ou F à l'EPC impose d'en améliorer la performance ; le label D devient un minimum, à atteindre dans un délai de six ans à partir de l'acte.
Attestation amiante : la vente d'un bâtiment antérieur à 2001 exige le plus souvent une attestation amiante, un régime géré par l'OVAM.
Dispenses : le groupe extérieur d'une pompe à chaleur ou d'une climatisation peut s'installer sans permis à certaines conditions, notamment en gardant une distance de 2 m par rapport à la parcelle voisine.

Les informations à donner d'emblée

Le code postal et la commune du chantier, pour que la région soit claire.
Le type de logement et, approximativement, l'année de sa mise en service.
Si vous comptez demander une prime ou Mijn VerbouwLening, pour que le professionnel sache que des attestations seront nécessaires.
S'il s'agit de votre propre logement ou d'un bien que vous louez.

Louvain et les autres communes

Louvain a sa propre page. Partout dans la province, nous procédons de la même manière : vous décrivez un chantier, nous lisons la demande personnellement et cherchons des professionnels près de chez vous. Comme le réseau belge grandit encore, nous préférons être clairs : le nombre de devis peut varier. Il reste plafonné à cinq, sans frais ni engagement. Vous pouvez aussi chercher de cette façon un entrepreneur pour une rénovation complète.

Villes de le Brabant flamand

Louvain

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Questions fréquentes

Mon code postal commence par 1. Les primes bruxelloises s'appliquent-elles ?

Pas forcément. Beaucoup de communes du Brabant flamand ont un code postal entre 1500 et 1999 et font partie de la Région flamande. C'est la région où se trouve le logement qui compte, pas le premier chiffre du code postal.

La TVA à 6 % vaut-elle aussi en Brabant flamand ?

Oui, le taux réduit pour la rénovation est une règle fédérale. Il faut entre autres une habitation d'au moins dix ans et un entrepreneur qui livre et place lui-même ; le détail se trouve auprès du SPF Finances.

Puis-je faire appel à un professionnel établi à Bruxelles ?

Oui. L'adresse du professionnel ne change rien aux règles : primes et permis dépendent de l'endroit où se trouve votre logement.